Finances publiques

25.08.2011
03.05.2015

Zoug lance la bataille des cantons riches

Les Zougois veulent saisir le référendum si la facture des cantons donateurs n’est pas allégée. La pression monte, la manière divise. Margret Kiener Nellen (PS/BE): «Pourquoi faire un compromis entre des cantons à faible capacité financière et d’autres à très forte capacité financière? Le but de la péréquation est justement de réduire les disparités. Si Zoug et Schwytz veulent saboter le projet, c’est qu’ils veulent saboter la cohésion»

24 heures, 02.05.2015
01.09.2011

Nouveau modèle d'armée. Examen et transparence des coûts, des conséquences économiques et du financement

11.1061 – Question : Après la modification - surprenante du point de vue budgétaire - de l'arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010 (10.089s) suite à la décision du Conseil des Etats du 1er juin 2011, on ne sait pas dans quelle mesure la variante décidée par la majorité du Conseil des Etats se distingue de la variante présentée par le Conseil fédéral en termes de coûts, de conséquences économiques et de financement. Avant la discussion au Conseil national, il faut donc examiner les coûts attestés par le Conseil fédéral dans le rapport complémentaire du DDPS destiné à la CPS-E. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes dans un souci de transparence des coûts et du financement:...
13.06.2011

Rayonnement non ionisant. Le Programme national de recherche 57 est-il secret?

11.5260 – Heure des questions. Question: Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a publié un rapport de synthèse sur le Programme national de recherche 57 ("Rayonnement non ionisant-Environnement et santé", PNR 57). Mais il a gardé sous le coude les 42 travaux de recherche proprement dits, consacrés aux onze projets de recherche retenus. A cet égard: Pourquoi les travaux de recherche, qui ont tout de même coûté 5 millions de francs au contribuable, ne sont-ils pas publiés?
- D'autres études seront-elles menées sur ce thème, dans le cadre d'un programme de recherche à long terme?

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