Traffic public

25.08.2011
13.06.2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

11.3442 – Motion: Le Conseil fédéral est chargé de maintenir les délais prévus pour l'adaptation des constructions, des installations et des véhicules de transports publics aux besoins des handicapés, en vertu des articles 22 et 23 de la loi sur l'égalité pour les handicapés. Ainsi, il mettra fin au report incessant des délais fixés pour remplir le mandat relatif à l'accès de tous aux transports publics...
13.06.2011

Mesure d'"économie" absurde au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

11.5176 – Heure des questions. Question: Le Conseil fédéral veut prolonger de quinze ans, soit jusqu'en 2038, le délai imparti pour adapter les constructions, les installations et les véhicules des transports publics aux besoins des personnes handicapées, ce qui permettra de faire passer de 15 à 5 millions de francs l'aide financière allouée chaque année aux transports publics en vertu de la loi sur l'égalité pour les handicapés...

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