International

25.08.2011
01.04.2015

IPU

132e assemblée de l’Union interparlementaire (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme)
27.03.2015 - 01.04.2015 à Hanoi, viêt-nam
Communiqué de presse de la délégation suisse, 20.3.2015
Communiqué de presse, 1.4.2015
26.01.2015

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires va de l'avant

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, ici réuni en octobre 2014, examinera les cas dont il est saisi. ©UIP
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP se réunit à Genève du 24 au 27 janvier pour voir comment avancer sur les cas d'atteintes aux droits de l'homme dont il est saisi au sujet de 301 parlementaires.
08.07.2013

Renforcement de la coopération interparlementaire entre la Suisse et la Serbie en vue des prochaines présidences de l’OSCE

Les délégations suisse et serbe auprès de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunies le 2 juillet 2013 à Istanbul, en marge de la 22ème session annuelle de l’AP OSCE. Elles ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de soutenir les prochaines présidences en exercice de l’OSCE  de leur pays respectif.

Communiqué de presse OSCE
Déclaration d’intention
23.04.2013

Union interparlementaire

128ème Assemblée et Réunions connexes à Quito (Equateur), 22 – 27 mars 2013
13.06.2011

A qui profite Glencore?

11.5261 – Heure des questions. Question: Le conglomérat Glencore, spécialisé dans le négoce de matières premières, est régulièrement accusé par la presse de pratiquer l'évasion fiscale dans les pays producteurs. Que fait le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration fédérale des finances, pour supprimer les niches fiscales dont Glencore tire ainsi avantage?
13.06.2011

Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

11.3163 – Motion: Le Conseil fédéral est chargé de soumettre par voie légale les intermédiaires financiers à l'obligation de requérir des personnes politiquement exposées (PPE) avec lesquelles ils établissent une relation d'affaires la preuve que les valeurs patrimoniales qui leur sont confiées ont été acquises en toute légalité.

12.06.2011

Projet de loi contraire aux droits de l'homme visant à punir l'homosexualité, la bisexualité et la transsexualité en Ouganda

09.5523 – Heure des questions. Question: Un projet de loi visant à punir l'homosexualité, la bisexualité et la transsexualité de la peine de mort a été soumis au Parlement ougandais à la mi-octobre 2009. Serait également punissable le fait de soutenir des personnes homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles; toute personne qui s'y risquerait serait à dénoncer à la police. Enfin, les activités de prévention du VIH/sida seraient aussi motif à sanction.

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